Democratie et Federalisme

Constitution federale

La Constitution federale est la loi supreme de la Confederation suisse. Elle a connu trois versions majeures :

• 1848 : premiere Constitution federale, creant l'Etat federal moderne (apres la guerre du Sonderbund de 1847). Elle instaure un parlement bicameral, un gouvernement collegial (Conseil federal) et le Tribunal federal.
• 1874 : revision totale introduisant le referendum facultatif et renforçant les droits fondamentaux. Introduction progressive de l'initiative populaire (1891).
• 1999 : revision totale modernisant le texte sans modifier fondamentalement le contenu. Entree en vigueur le 1er janvier 2000. Constitution actuellement en vigueur.

Preambule de la Constitution federale

Au nom de Dieu Tout-Puissant !
Le peuple et les cantons suisses,
conscients de leur responsabilite envers la Creation,
resolus a renouveler leur alliance pour renforcer la liberte, la democratie, l'independance et la paix dans un esprit de solidarite et d'ouverture au monde,
determines a vivre ensemble leurs diversites dans le respect de l'autre et l'equite,
conscients des acquis communs et de leur devoir d'assumer leurs responsabilites envers les generations futures,
sachant que seul est libre qui use de sa liberte et que la force de la communaute se mesure au bien-etre du plus faible de ses membres,
arretent la Constitution que voici :

Constitution du Canton du Valais

La Constitution cantonale valaisanne date de 1907. Une Constituante a ete lancee en 2018 pour elaborer une nouvelle constitution cantonale. Les 130 membres de la Constituante ont ete elus pour rediger ce nouveau texte fondamental.

Federalisme

La Suisse est un Etat federal. Le pouvoir est partage entre trois niveaux :

1. Confederation : niveau national (politique etrangere, armee, douanes, monnaie, assurances sociales, etc.)
2. Cantons (26) : niveau cantonal (education, police, sante, culture, justice, etc.)
3. Communes (~2'131) : niveau communal (ecoles primaires, eau, voirie, urbanisme, etc.)

Le principe de subsidiarite signifie que les taches sont assumees au niveau le plus bas possible : ce que la commune peut faire, elle le fait ; sinon, c'est le canton ; sinon, la Confederation.

Democratie directe et representative

• Democratie directe : le peuple peut voter directement sur les lois et la Constitution via le referendum et l'initiative populaire. C'est une particularite suisse.
• Democratie representative : le peuple elit des representants (deputes, conseillers) qui prennent les decisions en son nom au Parlement.

La Suisse combine les deux formes : c'est une democratie semi-directe.

Parlement de milice

Le systeme de milice est une caracteristique suisse : les parlementaires (au niveau federal, cantonal et communal) exercent leur mandat politique a titre accessoire, en parallele de leur profession principale. Ce systeme reflete la participation citoyenne et la proximite entre elus et population.

Pouvoir executif : le Conseil federal

Le Conseil federal est le gouvernement de la Suisse. Il compte 7 membres (conseillers federaux), chacun dirigeant un departement. Ils sont elus par l'Assemblee federale (Chambres reunies) pour un mandat de 4 ans, renouvelable.

• Presidence : tournante, change chaque annee. Le president de la Confederation est un "primus inter pares" (premier parmi ses pairs), sans pouvoir supplementaire.
• Principe de collegialite : les decisions sont prises collectivement. Chaque conseiller federal defend ensuite la decision commune, meme s'il etait personnellement oppose.
• Formule magique : repartition historique des sieges entre les principaux partis pour assurer une large representation.
• Siege : Palais federal, a Berne

Composition du Conseil federal (2026) :

Martin Pfister a succede a Viola Amherd (demissionnaire) en mars 2025. Chancelier de la Confederation : Viktor Rossi (PVL).

Pouvoir legislatif : l'Assemblee federale

L'Assemblee federale est le parlement de la Suisse. Elle est composee de deux Chambres (systeme bicameral) :

Les deux Chambres ont les memes pouvoirs (bicameralisme parfait). Elles siegent 4 fois par an en sessions ordinaires de 3 semaines. L'Assemblee federale elit le Conseil federal, le chancelier et les juges federaux.

Pouvoir judiciaire

Pouvoir executif : le Conseil d'Etat

Le Conseil d'Etat est le gouvernement du Canton du Valais. Il est compose de 5 membres (conseillers d'Etat) elus directement par le peuple pour un mandat de 4 ans. Le president du Conseil d'Etat est elu parmi les 5 membres. Chaque conseiller d'Etat dirige un departement cantonal.

Pouvoir legislatif : le Grand Conseil

Le Grand Conseil est le parlement du Canton du Valais. Il est compose de 130 deputes et 130 suppleants, elus au scrutin proportionnel pour un mandat de 4 ans. Les deputes sont repartis entre les districts du canton.

Le Grand Conseil :

• Vote les lois cantonales
• Approuve le budget cantonal
• Exerce le controle sur le Conseil d'Etat
• Elit les juges cantonaux

Pouvoir judiciaire : le Tribunal cantonal

Le Tribunal cantonal siege a Sion. Il est la plus haute instance judiciaire du canton. Ses juges sont elus par le Grand Conseil.

Districts

Le Canton du Valais est divise en 13 districts. Chaque district est dirige par un prefet nomme par le Conseil d'Etat. Les districts sont : Conches, Rarogne oriental, Brigue, Viège, Rarogne occidental, Loèche, Sierre, Herens, Sion, Conthey, Martigny, Entremont et Saint-Maurice. La commune de Val de Bagnes fait partie du district d'Entremont.

Pouvoir executif : le Conseil communal

Le Conseil communal de Val de Bagnes est compose de 9 membres, dont un president. Ils sont elus directement par les citoyens de la commune pour un mandat de 4 ans. Le Conseil communal gère les affaires courantes de la commune, prepare les dossiers pour le Conseil general et execute ses decisions.

Pouvoir legislatif : le Conseil general

Le Conseil general de Val de Bagnes est compose de 60 membres. Ce systeme s'applique aux communes de plus de 5'000 habitants (en dessous de ce seuil, c'est l'assemblee primaire - reunion de tous les citoyens - qui exerce le pouvoir legislatif).

Le Conseil general :

• Vote le budget communal
• Adopte les reglements communaux
• Decide des investissements majeurs
• Controle le Conseil communal
• Octroie le droit de cite communal (pour les naturalisations)

Assemblee primaire : dans les petites communes (moins de 5'000 habitants), c'est l'assemblee de tous les citoyens qui exerce le pouvoir legislatif. Chaque citoyen peut prendre la parole et voter directement.

Pouvoir judiciaire

Le juge de commune est l'autorite judiciaire de premiere instance au niveau communal. Il est competent pour la conciliation et les petits litiges civils.

Conseil federal (2026)

Voir la composition complete dans la fiche "Organes de la Confederation". Le president de la Confederation en 2026 est Guy Parmelin (UDC, Vaud). Martin Pfister (Le Centre, Zoug) a succede a Viola Amherd (demissionnaire) en mars 2025.

Chancelier de la Confederation : Viktor Rossi (PVL).

Conseil d'Etat du Canton du Valais (2025-2029)

Le gouvernement cantonal est compose de 5 conseillers d'Etat, elus directement par le peuple. Nouvelle legislature depuis le 1er mai 2025 (elections du 2 mars 2025) :

Representants valaisans a Berne

Le Canton du Valais est represente au Parlement federal par :

• Conseil national : 8 deputes (proportionnel a la population)
• Conseil des Etats : 2 senateurs (comme chaque canton)

Commune de Val de Bagnes (2025-2028)

La commune de Val de Bagnes est dirigee par un Conseil communal de 9 membres (legislature 2025-2028) :

• President : Fabien Sauthier
• Vice-presidente : Anne-Michele Lack
• Composition : 5 Le Centre, 2 UDC, 2 independants

Pour la liste complete des membres, consulter le site officiel valdebagnes.ch.

Referendum obligatoire

Toute modification de la Constitution federale est automatiquement soumise au vote du peuple et des cantons (double majorite requise). Aucune signature n'est necessaire : le vote est automatique.

Referendum facultatif

Lorsqu'une loi federale est adoptee par le Parlement, les citoyens peuvent demander un vote populaire en reunissant :

• 50'000 signatures valides
• Dans un delai de 100 jours apres la publication officielle de la loi

Si les signatures sont reunies, le peuple vote sur la loi. La majorite simple du peuple suffit (pas de majorite des cantons).

Initiative populaire

Les citoyens peuvent proposer une modification de la Constitution federale en reunissant :

L'initiative populaire federale est soumise au vote du peuple et des cantons (double majorite). Le Parlement peut proposer un contre-projet.

Droit de vote

Conditions pour exercer ses droits politiques au niveau federal :

• Etre de nationalite suisse
• Avoir 18 ans revolus
• Ne pas etre sous curatelle de portee generale

Droit de vote des femmes

L'histoire du suffrage feminin en Suisse est remarquable :

• 1959 : le canton de Vaud est le premier canton a accorder le droit de vote aux femmes au niveau cantonal
• 1971 : le droit de vote des femmes est accepte au niveau federal par votation populaire (65,7% de oui)
• 1990 : le dernier canton, Appenzell Rhodes-Interieures, est contraint par le Tribunal federal d'accorder le droit de vote aux femmes au niveau cantonal

Votations

Les citoyens suisses votent environ 4 fois par an sur des objets federaux, cantonaux et communaux. Le vote peut se faire :

• Par correspondance (le plus courant)
• A l'urne le jour du scrutin
• Par voie electronique dans certains cantons (e-voting, en phase de test)

Principaux partis federaux

Partis en Valais

Les memes partis nationaux sont presents en Valais, avec en plus :

• Le Centre (ex-PDCVR / CSPO) : historiquement le parti dominant en Valais, heritier du Parti democrate-chretien. Le CSPO (Christlichsoziale Volkspartei Oberwallis) est la section haut-valaisanne.

Le Valais est historiquement un canton ou Le Centre (ex-PDC) et le PLR sont les forces politiques dominantes, refletant la tradition catholique-conservatrice et liberale du canton.

Separation des pouvoirs

La Suisse applique le principe de la separation des pouvoirs a tous les niveaux institutionnels. Ce principe garantit que le pouvoir legislatif (faire les lois), executif (appliquer les lois) et judiciaire (juger) sont exerces par des organes distincts.

Repartition des taches entre les niveaux